Le présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) est élaboré conformément aux dispositions relatives aux vérifications préalables en matière environnementale et sociale pour les activités financées en Guinée par la Banque mondiale dans le cadre du Projet de Transformation des Systèmes de Santé en Guinée (PTSSP).
Le projet PTSS vise à appuyer et consolider les acquis du Projet de Renforcement des Services et de Capacité Sanitaire (PRSCS) en Guinée (HSP163140) clôturé le 30 juin 2024. Les objectifs du projet sont alignés sur les priorités nationales, telles que le Plan National de Développement Sanitaire (PNDS 2014-2024) et la stratégie de santé communautaire, ainsi que sur les engagements internationaux de la Guinée Couverture Sanitaire universelle (CSU), Déclaration de Maputo, Agenda de l’Union Africaine 2030). Le projet renforcera la capacité opérationnelle des établissements de santé au niveau des districts sanitaires dans les sept (7) régions afin de fournir des services de santé et de nutrition essentiels et d’apporter un soutien technique et financier à l’expansion du système FBR. Il appuiera les mécanismes financiers du gouvernement pour améliorer l’accès aux services essentiels de santé et de nutrition pour les ménages les plus vulnérables (les pauvres et les personnes affectées par le climat) au niveau des communautés et des établissements de santé. Le projet financera aussi l’acquisition des produits médicaux, des équipements de gestion des déchets de soins de santé, d’équipements médicaux économes en énergie, de fournitures et de produits de base ainsi que la construction de puits et de châteaux d’eau adaptés au climat dans les centres de santé et les hôpitaux de district de même que l’électrification photovoltaïque. Il s’agit notamment de soutenir les priorités et les instruments politiques liés au FBR, au SRMNIA ainsi qu’aux urgences sanitaires climatiques, à promouvoir l’harmonisation et l’alignement des activités des partenaires dans le cadre de l’approche » Un plan, un budget, un rapport « .
Le montant total du projet PTSS est estime à $95 millions (IDA crédit=$85 millions et GFF subvention=$10 millions) et comprend quatre composantes :
- Composante 1 : Fourniture de services de base SRMNIAde qualité
- Composante 2 : Stimuler la demande de services SRMNIA-N de base pour les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables au climat
- Composante 3 : Coordination et gestion du projet, et suivi et évaluation (S&E)
- Composante 4 : Composante d’intervention d’urgence contingente
Le projet a été classé en catégorie « Risque modéré » selon la classification du Cadre environnemental et social de la Banque mondiale. Systématiquement, certaines Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale sont pertinentes pour s’appliquer au projet afin de prévenir les risques et atténuer les impacts négatifs qui pourraient découler de la mise en œuvre du projet. Il s’agit de la : NES n°1 « Évaluation et gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux » ; NES n° 2 « Emploi et conditions de travail »; NES n° 3 «Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution »; NES n° 4 « Santé et sécurité des populations »; et la NES n° 10 « Mobilisation des parties prenantes et information ».
En conséquence, le Gouvernement Guinéen se doit de préparer des instruments environnementaux et sociaux, entres autres un Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES). Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) a pour objectif général de mettre en évidence les enjeux, contraintes, risques et opportunités environnementaux et sociaux liés au projet ainsi que les dispositions et un ensemble de mesures environnementales et sociales, techniques, opérationnelles et organisationnelles, etc. permettant d’identifier, de prévenir et de gérer les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels des différentes activités du projet dans les régions ciblées.
Plus précisément, le CGES vise à : a) évaluer les risques et effets environnementaux et sociaux potentiels du projet proposé et proposer des mesures d’atténuation ; b) établir des procédures pour la sélection, l’examen, l’approbation et la mise en œuvre des activités sur le plan environnemental et social ; c) spécifier les rôles et responsabilités appropriés, et décrire les procédures nécessaires d’établissement de rapports pour la gestion et le suivi des questions environnementales et sociales liées à ces activités ; d) déterminer les besoins en personnel, ainsi que les formations et les actions de renforcement des capacités nécessaires pour une bonne mise en œuvre de ses dispositions ; e) faire le point sur les dispositifs de consultations publiques et de diffusion des documents du projet ainsi que sur les mécanismes de gestion des plaintes éventuelles ; et f) établir les besoins financiers pour sa mise en œuvre.
Le présent CGES doit être considéré conjointement avec les autres plans préparés pour le projet, notamment le Plan de mobilisation de parties prenantes (PMPP), les procédures de gestion de la main d’œuvre (PGMO), le plan d’engagement environnemental et social (PEES).
Méthodologie d’élaboration du CGES : Le CGES a été élaboré sur la base d’une synthèse détaillée et intégrative du Code de l’ Environnement de la Guinée, de l’ Arrété 1595 MEDD/CAB/SGG du 5 mai 2023 portant procédures d’Evaluation Environnementale en Guinée , le code de travail ; le code des collectivités révisé, le code de l’habitat et de la construction, le code de Santé publique ,le PNDES, le PNDS ainsi que les divers documents de sauvegarde environnementale et sociale provenant de projets similaires( CGES, PGMO, PMP, Plan d’ action violence VBG/EAS/HS, PLIGD, SNGDBM,PRGDBM de Kankan et Kindia.) Ces projets, tels que le Programme de Renforcement de la Sécurité Sanitaire en Afrique de l’Ouest et du Centre (P179078) et le Programme de Renforcement des Systèmes Régionaux de Surveillance de Maladies (PRSRSM)et le Projet de Renforcement des services et capacités sanitaires. Cette revue documentaire a apporté une richesse d’informations et des critères éprouvés contribuant à un cadre rigoureux pour la gestion des impacts environnementaux et sociaux.
En intégrant les leçons et les meilleures pratiques extraites de ces differents documents, le CGES du PTSS
mettra en œuvre des mesures de surveillance et d’évaluation qui ont fait leurs preuves, ainsi que des stratégies spécifiques pour atténuer les effets négatifs potentiels sur les écosystèmes et les communautés locales. Les documents de sauvegarde des projets antérieurs ainsi que le cadre légal, législatif, réglementaire et politique ont permis de définir des protocoles optimaux pour la gestion des déchets médicaux, la protection des ressources en eau et l’adaptation au changement climatique, etc. Ces mesures permettent non seulement d’améliorer les résultats sanitaires, mais aussi de garantir que les interventions respectent les standards environnementaux les plus élevés.
La méthodologie utilisée pour l’élaboration du CGES a également bénéficié de la participation active des parties prenantes aux projets précédents, agences de santé publique et des experts en sauvegarde environnementale et sociale. Cette approche participative assure que les mesures de sauvegarde sont adaptées aux réalités locales et soutenues par les populations concernées. En tenant compte de cet ensemble de pratiques et de retours, le CGES du projet PTSS est conçu pour garantir des interventions de santé durables, respectueuses de l’environnement, et parfaitement alignées avec les normes de la Banque Mondiale et la règlementation nationale.
Structure du CGES : Le présent rapport est organisé autour de huit principales parties qui sont :
- Introduction
- Description du projet
- Description de l’état initial de la situation environnementale et sociale des zones d’intervention du projet PTSS
- Impacts et risques environnementaux et sociaux potentiels et mesures d’atténuation
- Cadre légal, règlementaire et institutionnel en matière environnemental et sociale
- Procédures et modalités de mise en œuvre des mesures environnementales et sociales
- Mobilisation, information et consultation des parties prenantes ;
- Annexes
Vous pouvez télécharger ici le document complet du projet en format PDF :
CGES_PTSS_VersionFinale_15_08_2024
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