I-INTRODUCTION

1.1-Contexte du projet

Le Projet de Transformation du Système de Santé en Guinée (PTSS) (P506072) fait suite au Projet de renforcement des services et des capacités de santé en Guinée (HSCSP ; P163140) qui sera à échéance le 30 juin 2024. La nouvelle opération vise à s’appuyer sur les résultats positifs et les enseignements tirés de la mise en œuvre du HSCSP, afin de poursuivre l’intervention du HSCSP à Kankan et à Kindia et de l’étendre à cinq autres régions. L’opération est également prévue pour être préparée rapidement et éviter des interruptions inutiles dans les interventions à Kankan et Kindia.

1.2. Présentation du Projet

1.2.1. Objectifs du projet

Le Projet de Transformation du Système de Santé en Guinée (PTSS) (P506072) vise à Améliorer l’utilisation des services de santé reproductive, maternelle, néonatale, infantile, adolescente et nutritionnelle dans les zones ciblées.

1.2.2. Composantes du Projet

Le PTSS est financé à hauteur de 95 millions de dollars et s’articule autour de quatre (4) composantes :

• Composante 1 : Fourniture de services de base SRMNEA-NSRMNEA-N de qualité (55 millions de dollars, dont 50 millions de dollars de crédit IDA et 5 millions de dollars de subvention GFF).

Cette composante vise à renforcer la capacité des districts sanitaires à fournir des services de santé et de nutrition sûrs, de haute qualité et respectueux. S’appuyant sur les interventions mises en œuvre dans le cadre du précédent projet de santé à Kankan et Kindia, cette composante renforcera la capacité opérationnelle des établissements de santé au niveau des districts sanitaires dans les sept (7) régions afin de fournir des services de santé et de nutrition essentiels et d’apporter un soutien technique et financier à l’expansion du système FBR Cette composante comporte trois (3) sous-composantes, décrites ci-dessous.

• Sous-composante 1.1 : Renforcement de la capacité opérationnelle des services SRMNEA-NSRMNEA-N de base (12 millions de dollars, dont 10 millions de dollars de crédit IDA et 2 millions de dollars de subvention GFF).
• Sous-composante 1.2 : Extension du Financement Basé sur les Résultats pour améliorer la quantité et la qualité des services SRMNEA-N dans les régions vulnérables et sensibles au climat (40 millions USD dont crédit IDA : 37 millions USD & subvention GFF : 3 millions USD).
• Sous-composante 1.3 : Utilisation de services de santé numériques pour améliorer la qualité des services du SRMNEA-N (crédit IDA : 3 millions USD)
• Composante 2 : Stimuler la demande de services SRMNEA-N de base pour les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables au climat (31 millions USD dont crédit IDA : 27 millions USD et subvention GFF : 4 millions USD). Cette composante comporte deux sous-composante dont :
• Sous-composante 2.1 : Extension des soins de santé gratuits au niveau du district pour les plus pauvres (9 millions USD dont crédit IDA : 7 millions USD et subvention GFF : 2 millions USD).
• Sous-composante 2.2 : Santé et nutrition communautaires pour une demande accrue de services SRMNEA-N (22 millions USD dont crédit IDA : 20 millions USD et subvention GFF : 2 millions USD).
• Composante 3 : Coordination et gestion du projet, et suivi et évaluation (S&E) (9 millions USD dont crédit IDA : 8 millions USD et subvention GFF : 1 million USD). Cette composante comprend trois (3) composante dont :
• Sous-composante 3.1 : Coordination et gestion du projet (crédit IDA : 2 millions USD).
• Sous-composante 3.2 : Suivi et évaluation du projet (3,5 millions USD dont crédit IDA : 3 millions USD et subvention GFF : 0,5 million USD).
• Sous-composante 3.3 : Renforcement du système d’information sur la gestion de la santé (3,5 millions USD, dont crédit IDA : 3 millions USD et subvention GFF : 0,5 million USD).
• Composante 4 : Composante d’intervention d’urgence contingente (0 USD)

Une composante de réponse d’urgence contingente (CRUC) est incluse dans le projet conformément à la politique de financement des projets d’investissement (FPI), paragraphes 12 et 13, pour les situations de besoin urgent d’assistance et de contraintes de capacité. Cela permettra de réaffecter rapidement les fonds non engagés des subventions de l’IDA en cas de situation d’urgence éligible telle que définie dans l’OP 8.00. Un manuel du CERC guidera l’activation et la mise en œuvre du CERC, et un plan d’action d’urgence sera préparé pour confirmer les activités et le financement pour un événement spécifique.

1.2.3. Zone d’intervention et bénéficiaires du projet

Le projet couvrira les sept (7) régions du pays (toutes les régions à l’exception de la région comprenant la capitale, Conakry) avec un accent dans les régions à faibles performances en matière de santé et de nutrition des mères, des enfants et des adolescents (mortalité infantile et juvénile, soins prénatals, accouchements assistés par un agent de santé qualifié, proportion de césariennes, prévalence de la contraception chez les femmes, retard de croissance chez les enfants de moins de 5 ans, forte fécondité des adolescentes) et parce qu’elles sont les plus touchées par le changement climatique. Les bénéficiaires directs du projet sont les femmes, les nouveau-nés, les enfants et les adolescents, en particulier les femmes enceintes dans sept régions de Guinée, qui représentent environ 11,8 millions d’habitants (84,2 % de la population).

II-OBJECTIF DU PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES

Le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) vise principalement à définir un programme d’engagement des parties prenantes, y compris la divulgation d’informations au public et la consultation tout au long du cycle du projet.

Le PMPP décrit également les moyens par lesquels le projet communiquera avec les parties prenantes et comprend un mécanisme par lequel les parties prenantes peuvent exprimer leurs préoccupations, fournir des informations en retour ou déposer des plaintes concernant les activités du projet ou toute autre activité liée à celui-ci.

Il s’agit de façon spécifique de :

• Etablir une approche systématique de mobilisation des parties prenantes qui permettra à l’UGP, de bien identifier ces dernières et maintenir avec elles, en particulier les parties touchées par le projet, une relation constructive ;
• Evaluer le niveau d’intérêt et d’adhésion des parties prenantes et permettre que leurs opinions soient prises en compte dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de sa performance environnementale et sociale ;
• Identifier dès la préparation du projet, les canaux et les méthodes de communication avec les parties prenantes telles que les réunions communautaires, les focus groupe, les entretiens individuels, les autres outils de communication, pour mobiliser celles-ci d’une manière transparente et accessible, en utilisant des méthodes de communication culturellement appropriées, tout en mettant un accent sur les groupes vulnérables ;
• Encourager la mobilisation effective de toutes les parties intéressées pertinentes au projet pendant toute sa durée de vie, sur les questions qui pourraient éventuellement avoir une incidence sur elles et fournir les moyens d’y parvenir ;
• Faciliter la diffusion d’informations sur les risques et effets environnementaux et sociaux auprès des parties prenantes, dans une langue compréhensible, accessible et d’une manière respectueuse des cultures locales ;
• Doter les parties prenantes du projet de moyens permettant aisément d’évoquer leurs préoccupations, de faire des réclamations ou de porter plainte (Mécanisme de Gestion des Plaintes).

III-IDENTIFICATION DES PARTIES PRENANTES

Afin de respecter les meilleures pratiques, le projet appliquera les principes suivants pour l’engagement des parties prenantes :

• Ouverture et approche basée sur le cycle de vie du projet : Des consultations publiques seront organisées tout au long du cycle de vie du projet, de manière ouverte, sans manipulation extérieure, interférence, coercition ou intimidation avec des approches et outils adaptés à toutes les parties prenantes y compris les femmes, les personnes pauvres et vulnérables sur les sous projets. Ainsi dans le cadre du PTSS, les sous projets dans le cadre du renforcement de la préparation des services de base du SRMNEA-N, la mise à l’échelle de l’approche FBR, l’extension des soins de santé gratuits au niveau du district pour les plus pauvres, les critères de ciblage des ménages les plus vulnérables (les pauvres et les personnes affectées par le climat), etc. doivent faire objet de consultations approfondies tout au long de leur cycle de vie.

• Participation éclairée et retour d’information : Les informations seront fournies à toutes les parties prenantes et largement diffusées auprès d’elles dans un format approprié, des occasions sont prévues pour enregistrer les réactions des parties prenantes, ainsi que pour analyser et traiter les commentaires et les préoccupations. Les feedbacks doivent être fournis dans des formats accessibles à toutes les parties prenantes y compris les femmes, les personnes pauvres et vulnérables et les personnes ayant un niveau d’instruction scolaire relativement faible.

• Inclusivité et sensibilité : L’identification des parties prenantes est entreprise pour favoriser une meilleure communication et établir des relations efficientes. Le processus de participation aux projets est inclusif. Toutes les parties prenantes sont encouragées à tout moment à participer au processus de consultation. L’égalité d’accès à l’information est assurée à toutes les parties prenantes. La sensibilité aux besoins des parties prenantes est le principe clé qui sous-tend la sélection des méthodes et formats de mobilisation. Une attention particulière est accordée aux groupes vulnérables qui risquent d’être exclus des bénéfices des projets, en particulier les femmes, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes déplacées, les travailleurs migrants et les communautés, ainsi qu’aux sensibilités culturelles des divers groupes ethniques.

3.1. Catégories de parties prenantes

L’identification des parties prenantes est une démarche dynamique nécessitant des revues et des mises à jour régulières durant la vie du projet.

Les parties prenantes du projet sont définies comme des individus, des groupes ou d’autres entités qui (i) sont affectés ou susceptibles d’être affectés directement ou indirectement, positivement ou négativement, par le projet (également appelés « parties concernées ou affectées ») ; et (ii) peuvent avoir un intérêt dans le projet (parties intéressées). Il s’agit d’individus ou de groupes dont les intérêts peuvent être affectés par le projet et qui ont le potentiel d’influencer les résultats du projet de quelque manière que ce soit. Aux fins d’un engagement efficace et adapté, les parties prenantes du projet peuvent être réparties dans les catégories suivantes.

3.1.1. Parties prenantes concernées par le projet

Ce sont des personnes, groupes et autres entités dans la zone d’influence du projet (ZIP) qui sont directement affectés par le projet et/ou qui ont été identifiés comme les plus susceptibles de subir des changements liés à la mise en œuvre de celui-ci. Dans le cadre du PTSS, il s’agit de :

• Personnes malades vivant dans les zones d’intervention du projet ;
• Familles des patients qui utiliseront les structures sanitaires réalisées par le projet ;
• Les personnes bénéficiant des soins de santé gratuits à travers le mécanisme financier de l’état
• Les enfants et les adolescents ;
• Communautés voisines des centres de quarantaine, des postes de dépistage et des laboratoires ;
• Personnel travaillant dans les établissements bénéficiaires (personnel médical et non-médical) ;
• Le personnel de Direction Régionale de la Santé (DRS), Direction Préfectorale de la Santé (DPS) et des Formations sanitaires (Fosa) ;
• La Cellule nationale technique FBR (CNT-FBR)
• Bureau de Stratégie et Développement (BSD),
• Les comités locaux de vérification et de validation au niveau régional (RVVC) (pour les hôpitaux) et préfectoral (PVVC)
• Fournisseurs d’équipements médicaux et de services ainsi que leur personnel ;
• Les agents de santé communautaires (ASC) ;
• Les ONG locales disposant de compétences et des ressources accrues pour fournir des services de santé préventifs, curatifs ;
• Travailleurs directs ;
• Travailleur contractuel ;
• Employé des fournisseurs ;
• Autres prestataires impliqués dans les activités du projet ;
• Opérateurs de transport publics.

3.1.2. Parties prenantes intéressées par le projet

Dans cette catégorie, les parties suivantes ont été identifiées :

• Acteurs institutionnels au niveau central et leurs entité déconcentrées : Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique (MSHP), Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), Ministère du Plan et de la Coopération Internationale (MPCI), Ministère des transports (MT), Ministère des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et des Personnes Vulnérables (MASPFPV), Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD), Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement (MHA), Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD), etc.
• Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSS) ;
• Institut National de Santé Publique (INSP) ;
• Fonds de Développement Social et de l’Indigence (FDSI) ;
• L’Agence nationale d’Inclusion Economique et Sociale (ANIES) ;
• Responsables communautaires, chefs religieux, guérisseurs traditionnels ;
• Responsables des gouvernorats couverts par le projet ;
• Médias publics et privés.

3.1.3. Autres parties prenantes intéressées par le projet

• Institutions multilatérales :

Banque Mondiale (BM) ;

Fonds Mondial (FM) ;

Fond des Nations pour l’Enfance (UNICEF)

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

Service d’Appui des Nations Unies aux Projets (UNOPS)

Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA)

Agence des Etats Unis pour le Développement International (USAID) ;

3.2. Personnes ou groupes vulnérables

Il s’agit de personnes qui peuvent être affectées de manière disproportionnée ou davantage desservies par le projet par rapport à tout autre groupe en raison de leur statut de vulnérabilité, pour qui des efforts d’engagement particuliers doivent être fournis pour assurer leur représentation égale dans le processus de consultation et de prise de décisions sur les activités du projet.

La vulnérabilité peut découler de l’âge, de l’état de santé, de la déficience économique et de l’insécurité financière de la personne, de son statut professionnel qui l’expose à la maladie, de son statut social qui le prive directement ou indirectement des avantages du projet, de sa dépendance à l’égard d’autres individus ou d’autres institutions, etc. ainsi, les personnes ou groupes vulnérables identifiés dans le cadre du PTSS sont :

• Les personnes pauvres et vulnérables ;
• Les personnes indigentes de FDSI et de ANIES ;
• Les personnes affectées par l’insécurité ou le changement climatique ;
• Les personnes avec un niveau d’instruction faible ;
• Les personnes âgées ;
• Les populations indigentes qui dépendent uniquement des services du Ministère de la Santé (MS) pour leurs soins de santé ;
• Personnes éloignées des Fosa ;
• Les survivants de la violence liée au sexe/de l’exploitation et des abus sexuels/du harcèlement sexuel (VBG/ESA/SH) ;
• Les personnes en situation de handicap ;
• Les enfants et les femmes enceintes ;
• Les personnes vivant avec des maladies chroniques ou contagieuses ;
• Les femmes en situation de vulnérabilité économique et sociale ;
• La population de migrants vivant en Guinée ;
• Les ménages dirigés par des femmes ;
• Les habitants des bidonvilles ou des quartiers informels.

Par ailleurs, toute autre personne répondant aux critères de vulnérabilité de la Banque mondiale sera considérée comme personnes vulnérables dans le cadre de ce projet.

 Tableau 1: Groupes vulnérables et obstacles à l’accès à l’information

atégorie de vulnérables	Obstacle pour l’accès à l’information ou à d’autres avantages du projet	Organisations représentatives et les leaders	Méthodes d’engagement qui seront mises en œuvre dans le cadre du projet
Les femmes et ménages dirigés par des femmes   Personnes pauvres et vulnérables   Personnes indigentes de FDSI et de ANIES	–  Faible niveau d’instruction –  Faible taux d’accès aux soins –  Faible niveau d’accès aux informations –  Faible représentativité dans la société –  Faible niveau d’utilisation des réseaux sociaux	Responsable des groupements des femmes OSC œuvrant dans le domaine de de la protection des droits des femmes	–  Avis public –  Réunion au niveau des mairies, chefs de canton, chefs de village, chef de quartier –  Consultation séparée avec les groupes de femmes par des femmes –  Notifications traditionnelles à travers les groupements des femmes –  Avis publics –  Divulgation de la documentation du projet d’une manière culturellement appropriée et accessible ; –  Communication à travers des sketchs et émissions radiophoniques en langues locales. –  Prise en compte de l’égalité des sexes et opportunités du travail dans les activités du projet –  Prendre en compte les spécificités des femmes dans le ciblage des bénéficiaires du PTSS en fixant par exemple les quotas pour les femmes ; –  Organiser des séances de consultation et d’information sur le projet dans les quartiers et villages et à travers les organisations des retraités ou des personnes du troisième âge
Personnes âgées	–  Mobilité réduite –  Vulnérabilité aux pathologies chroniques et aux épidémies –  Faible représentativité dans la société –  Faible niveau d’utilisation des réseaux sociaux	Autorités locales (Maires, conseillers municipaux, chefs de canton, chefs de village, chefs de quartier, CCD, CVD et CDQ, etc.) Organisation des retraités ou des personnes du troisième âge
Personnes en situation de handicap	–  Faible niveau d’instruction –  Faible taux d’accès aux soins –  Faible niveau d’accès aux informations –  Faible représentativité dans la société –  Faible niveau d’utilisation des réseaux sociaux	Organisation nationale, régionale, préfectorale et locales de promotion des droits des personnes en situation de handicap Autorités locales (Maires, conseillers municipaux, chefs de canton, chefs de village, chefs de quartier, CCD, CVD et CDQ, etc.)	Handicap Moteur : Accessibilité physique aux services (rampes d’accès, rampes d’appui, chaise roulante) Handicap Auditif : Traduction des messages audio ou vidéo en langage visuel, langue des signes, texte ou images Mental : Utilisation de mots simples, d’images, d’une diction lente et posée et adhésion à l’information par le tuteur Visuel : Traduction de tous les contenus visuels en audiodescription et surtout la promotion des applications numériques et terminaux digitaux adaptés aux personnes malvoyantes. Prendre en compte les spécificités des personnes en situation de handicap dans le ciblage des bénéficiaires du PTSS en fixant par exemple les quotas pour les personnes en situation de handicap
Personnes résidentes dans les zones d’insécurité et personnes déplacées pour cause d’insécurité ou de phénomènes climatiques	–  Vulnérabilité liée à l’insécurité et/ou au déplacement –  Faible niveau d’utilisation des réseaux sociaux	Autorités locales (Maires, conseillers municipaux, chefs de canton, chefs de village, chefs de quartier, CCD, CVD et CDQ, etc.)   Services déconcentrés de l’action sociale	Avis publics Communication à travers des sketchs et émission radiophoniques en langues locales. Développer des services digitaux adaptées aux personnes résidents dans zones d’insécurité et personnes déplacées pour cause d’insécurité ou de de phénomènes climatiques, Prendre en compte les spécificités des personnes résidant dans les zones d’insécurité ou déplacés pour cause d’insécurité ou de phénomènes climatiques dans le ciblage des bénéficiaires des activités du PTSS.

Source : mission d’élaboration du PMPP, PTSS, Juin 2024

IV-PROGRAMME DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES

4.1. Résumé des activités de mobilisation des parties prenantes durant la préparation du projet

• Activités de consultation publique déjà réalisées

Pour mobiliser les parties prenantes et préparer les documents de sauvegarde environnementale et sociale relative à la préparation du Projet de transformation du système de santé en Guinée, une équipe multidisciplinaire composée des cadres de l’UGP des projets du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et des spécialistes d’autres projets de la Banque mondiale en Guinée a été mobilisée.

En s’appuyant sur ces acteurs, des consultations publiques ont eu lieu durant le mois de juin 2024 auprès des parties prenantes au niveau central, dans les ministères à Conakry. Celles-ci seront complétées plus tard par des consultations aux niveaux régional, préfectoral et sous-préfectoral conformément à l’étendue du projet. Elles se tiendront également auprès des Inspections Régionales de la Santé, des Directions Préfectorales et Communales de la Santé ainsi qu’auprès des communautés bénéficiaires du projet.

Pour la réalisation de ce Plan de Mobilisation des Parties Prenantes, les départements ministériels et structures suivants ont été consultés :

• Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique (MSHP) ;
• Ministère des Affaires de la Promotion Féminine et des Personnes Vulnérables (MASPFPV) ;
• Ministère du Plan et de la Coopération Internationale (MPCI) ;
• Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) ;
• L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSS) ;
• L’Institut National de Santé Publique (INSP) ;
• L’Institut National de la Statistique (INS).
• Points discutés durant les consultations

Les points abordés durant ces entretiens ont été les suivants :

• La présentation du projet ainsi que ses risques et effets environnementaux et sociaux ;
• Les avis des parties prenantes sur le projet ;
• Les craintes et préoccupations des parties prenantes sur les activités du projet ;
• Les suggestions et recommandations des parties prenantes ;
• L’existence d’un mécanisme de gestion des plaintes et types de plaintes enregistrés ;
• Les acteurs et/ou entités qui formulent des plaintes dans le cadre des projets de santé ;
• Les recommandations relatives à la mise en place d’un mécanisme de gestion des plaintes qui couvrirait sept (7) régions administratives ;
• Les questions de genre envisagées dans le projet.

A la suite des consultations publiques réalisées, les parties prenantes consultées ont accueilli favorablement le projet et les activités envisagées dans sa mise en œuvre. Toutefois, elles ont recommandé une meilleure implication des acteurs du système sanitaire dans son exécution.

En plus de ces recommandations, les parties prenantes ont formulé les commentaires ci-après :

• L’amélioration de l’accès aux services sociaux de base ;
• Les risques d’Exploitation et Abus Sexuel/Harcèlement Sexuel liés aux activités du projet ;
• La disposition à prendre pour la gestion des déchets médicaux ;
• La gestion des plaintes dans la cadre des projets de santé ;
• La gestion de la main d’œuvre en général, celle communautaire en particulier ;
• L’encrage institutionnel et le cadre organisationnel du projet ;
• Les besoins en capacité pour le suivi de la mise en œuvre du projet ;
• Les canaux de communications orientés vers les parties prenantes ;
• Le niveau de préparation du projet.

Ces consultations seront plus tard étoffées par des entretiens avec d’autres parties prenantes dont : les services techniques de l’administration publique au niveau régional, les usagers des structures sanitaires des zones d’intervention du projet, les associations ou groupements de femmes, les ONG évoluant dans le domaine de la santé, les représentants des médecins, les autres travailleurs de santé, les notables, les autorités locales, les autorités religieuses, les jeunes, etc.

Pour plus de détails sur le document du PMPP, veuillez télécharger ici le document du projet : MSHP_Plan-Mobilisation-des-Parties-Prenantes-revue-Finale-19-Juillet-2024_PTSS.pdf