RESUME ANALYTIQUE

La pandémie de la maladie à coronavirus (COVID 19) causée par le nouveau coronavirus 2019 (SRAS-CoV-2) à Wuhan, dans la province de Hubei, en Chine se propage rapidement dans le monde depuis décembre 2019. Le 11 mars 2020, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a déclaré une pandémie mondiale car le coronavirus se propage rapidement dans le monde.

A la date du 27 mars 2020, l’épidémie avait déjà provoqué plus de 512701 cas et plus de 23 495 décès dans plus de 200 pays et territoires. A la même date, le Gouvernement guinéen a déclaré l’état d’urgence.

Alors que le premier cas de covid-19 en Guinée a été signalé le 12 mars, le nombre de cas confirmés a rapidement atteint d’après le SITREP de l’Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire (ANSS), au 26 décembre 2020 (deux mois après la mise en vigueur du projet), Treize mille six cent quatre-vingt- cinq (13685) cas confirmés, Treize mille soixante-dix-sept (13 077) guérisons et Quatre-vingt (80) décès hospitaliers de COVID-19.

Initialement et principalement confinés à la capitale Conakry, les cas ont depuis été signalés dans 29 des 33 préfectures du pays. Le niveau de préparation de la Guinée pour répondre à l’épidémie de covid-19 a été qualifié de modéré. Une explosion de l’épidémie de covid-19 dans le pays pourrait excéder les capacités déjà mises à rude épreuve du système de santé et être désastreuse sans assistance urgente

Capitalisant sur son expérience antérieure de l’épidémie d’Ebola, le Gouvernement a rapidement élaboré un premier Plan national de préparation et de riposte contre l’épidémie de coronavirus Covid-19 2020 (PNPR) au début du mois de février 2020 puis l’a mis à jour en mi-mars 2020, conformément au Règlement sanitaire international (RSI)

La mise en œuvre du projet a engendré des risques environnementaux et sociaux. Pour une meilleure gestion de ces risques liés au projet, il a été confié à l’Unité de Gestion du projet REDISSE la mise en œuvre du Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES), du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PEPP) ainsi que des procédures de gestion de la main-d’œuvre en collaboration avec l’ANSS et les autres acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet.

Bien que tous les instruments environnementaux et sociaux de ce dernier (Cadre de Gestion Environnemental et Sociale, Plan de Mobilisation des Parties Prenantes, Procédures de Gestion de la Main d’œuvre, Mécanisme de Gestion des Réclamations) soient finalement en place, leur élaboration et validation se sont faites après que le projet ait été largement mis en œuvre.

Le projet s’est donc appuyé et a utilisé l’expérience, les normes E&S et les instruments de l’équipe REDISSE lors des crises répétitives EBOLA pour atténuer les risques à court terme liés à la lutte contre la pandémie de COVID-19.

Le Gouvernement de Guinée, à travers le Plan d’Engagement Environnemental et Social signé avec IDA, s’est engagé à réaliser un Audit Environnemental et Social comme une condition de mise en vigueur du financement additionnel.

Objectifs de l’audit

L’objectif de l’audit est de vérifier la conformité des activités du projet avec les dispositions convenues dans le Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) du projet parent. De façon spécifique, il s’agit de présenter le cadre juridique et institutionnel, de passer en revue les évaluations environnementale et sociale des activités du projet COVID-19 qui ont effectivement été réalisées, d’évaluer la conformité des mesures environnementales et sociales prises lors de la mise en œuvre des activités du projet (avant l’adoption des instruments du projet) avec les dispositions desdits instruments du projet, d’analyser le niveau de consultation et d’implication des parties prenantes dans le projet ainsi que de gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux y compris la gestion des déchets biomédicaux générés par les activités du projet, d’évaluer la capacité de l’UGP au moment de la mise en œuvre des dispositions du PEES et des autres instruments environnementaux et sociaux et d’élaborer un plan d’action pour la mise en œuvre des mesures de correction des non-conformités constatées.

Cadre juridique

Le présent audit s’est basé sur une analyse synthétique des textes législatifs et réglementaires nationaux (le code de l’environnement de la République de Guinée et ses textes d’application, le code de la santé, le code de travail, de la sécurité sociale etc.) les conventions internationales et les normes environnementales et sociales de la Banque Mondiale (NES 1 « Évaluation et gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux » ; la NES 2 « Emploi et conditions de travail » ; la NES 3 « Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution » ; la NES 4 « Santé et sécurité des populations » et la NES 10 « Mobilisation des parties prenantes et information »). Tout cet arsenal juridique a servi de critère d’audit dans le cadre de cette mission.

Cadre institutionnel de gestion des mesures environnementales et sociales

La responsabilité de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales relève du Ministère de la Santé à travers ses services techniques en collaboration avec l’Unité de Gestion du Projet et avec l’appui du Ministère de l’Environnement des Eaux et Forêts au sein duquel se trouve le Bureau Guinéen d’Audit et de Conformité Environnementale.
 

Constats d’audit

L’audit a permis d’aboutir à quelques résultats notamment : (I)l’existence d’une unité de gestion du projet (un coordinateur du projet, un spécialiste en sauvegarde environnementale, un spécialiste en développement social et un spécialiste en communication) ; (II) la prise en compte des exclusions par le projet conformément au PEES (III) fourniture des services médicaux ; (IV) Elaboration et publication du plan d’engagement des parties prenantes (V) capitalisation des acquis des projets antérieurs financés par la BM dans le cadre de la gestion d’Ebola.

Cependant malgré les résultats positifs obtenus, l’audit a identifié certaines faiblesses dont entre autres (I) Un tri à la source peu adéquat ; (II) L’absence de données sur la destination finale des eaux contaminées ; (III) L’absence de fiches de collecte journalière de déchets ; (IV) L’absence d’information sur la qualité de l’air des sites abritant les incinérateurs ; (V)Le non-respect du suivi environnemental et social régulier conformément au plan d’engagement environnemental et social (PEES) ; (VI) Le non-respect des clauses environnementales et sociales; (VII) Le faible niveau d’exécution du plan de formation des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet sur les aspects environnementaux et sociaux ; (VIII) L’absence d’un mécanisme de gestion des plaintes sur les sites ; (IX) L’absence d’un plan d’urgence opérationnel.

Recommandations de l’audit

Pour corriger les non-conformités enregistrées au cours de cet audit, le projet devra :
• Renforcer le système de collecte, tri, transport et élimination de déchets biomédicaux ;
• Réaliser les Notices/Etudes d’Impacts Environnemental et Social pour les 8 incinérateurs à installer ;
• Réaliser un audit environnemental et social pour les deux chapiteaux (Kankan et Boké) déjà installés ;
• Elaborer un plan d’urgence opérationnel ;
• Renforcer la capacité des spécialistes en sauvegarde environnementale et sociale dans la préparation des outils de sauvegardes environnementale et sociale ;
• Mettre en œuvre le mécanisme de gestion des plaintes.

Plan d’action opérationnel (PAO) pour la mise en œuvre des recommandations

Au regard des constats d’audits et des non-conformités, un plan d’action opérationnel (PAO) a été élaboré conformément aux recommandations. Il précise le cadre règlementaire dans lequel doit s’inscrire la mise en œuvre des recommandations de l’audit environnemental et social. Les activités et les responsables qui seront chargés de la mise en œuvre de ces recommandations sont présentés dans le tableau 4. Le coût de mise en œuvre des recommandations est de 7 891 030 000 GNF soit 812 000 dollars US.
 

I. CONTEXTE GENERAL

1.1. Contexte

Une épidémie de la maladie à coronavirus (COVID 19) causée par le nouveau coronavirus 2019 (SRAS-CoV-2) se propage rapidement dans le monde depuis décembre 2019, suite au diagnostic des premiers cas à Wuhan, dans la province de Hubei, en Chine.

Alors que le premier cas de Covid-19 en Guinée a été signalé le 12 mars 2020, le nombre de cas confirmé a rapidement atteint à la date du 29 juillet 2021, vingt-cinq mille deux cent onze (25 211) cas confirmés, vingt-trois mille neuf cent quarante-six (23 946) guérisons et trois cent quatre-vingt-douze (392) décès Hospitalier et Communautaire selon l’ANSS.

Compte tenu des défis posés par la pandémie, le Projet de préparation et de riposte à la COVID-19 (FAST TRACK COVID-19) a été préparé pour prévenir, détecter et répondre à la menace posée par la maladie à Corona virus 2019 et renforcer les systèmes nationaux de préparation à la santé publique en Guinée. Ce projet a permis d’appuyer le pays dans 02 composantes en harmonie avec la stratégie mondiale de lutte contre la pandémie de la COVID-19 qui comprend (i) la détection des cas, la confirmation, la recherche des contacts, l’enregistrement, la notification ; (ii) des mesures de distanciation sociale ; (iii) le renforcement du système de santé ; et (iv) la préparation à la communication.

Initialement et principalement confinés à la capitale Conakry, les cas ont depuis été signalés dans 29 des 33 préfectures du pays. Le niveau de préparation de la Guinée pour répondre à l’épidémie de covid-19 a été qualifié de modéré.

Face à cette pandémie, l’engagement politique de République de Guinée s’est traduit rapidement par l’élaboration d’un premier Plan national de préparation et de riposte contre l’épidémie de coronavirus Covid-19 2020 (PNPR) conformément au Règlement sanitaire international (RSI) au début du mois de février 2020 et dont le coût s’est élevé à 48 millions de dollars. Une deuxième version du PNPR a été élaborée à la mi-mars 2020, comprenant le plan d’urgence contre la pandémie de covid-19 ainsi qu’un volet de renforcement du système de santé pour un montant de près de 160 millions de dollars.

Pour répondre aux impacts socio-économiques globaux de la pandémie, a validé au début avril 2020, son plan de réponse sociale et économique.

Les activités du projet généreront des risques environnementaux et sociaux. Pour s’assurer que les impacts et risques des activités du projet soient gérés en conformité avec la loi nationale et les normes environnementales et sociales de la Banque mondiale un CGES devrait être élaboré.

Bien que tous les instruments environnementaux et sociaux de ce dernier (Cadre de Gestion Environnemental et Sociale, Plan de Mobilisation des Parties Prenantes, Procédures de Gestion de la Main d’œuvre, Mécanisme de Gestion des Réclamations) soient finalement en place, leur élaboration et validation se sont faites après que le projet ait été largement mis en œuvre…..

Pour plus de détails, veuillez télécharger ici le rapport d’Audit Environnemental et Social du Projet de Préparation et de Réponse au COVID-19 (P174032)

Rapport-Audit-ES.pdf

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Annexe-Image 1

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